Règlement intérieur

Préambule

L'Association Loi 1901 « École des Loisirs de Carignan » a pour but d'organiser, de promouvoir et de développer des activités culturelles, artistiques ou de loisirs et de les rendre accessibles à un public constitué d'enfants et d'adultes le plus large possible.

Chapitre 1 : Objet et champ d'application

Article 1.1 : Objet spécifique du règlement intérieur

Ce règlement complète les statuts de l'association et ne saurait y contrevenir.

Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de l'association, ainsi que les droits et devoirs de ses membres. Porté à la connaissance de tous les adhérents lors de l'inscription, le règlement s'impose à tous les membres de l'association sans restriction ni réserve.

Tout membre de l'association s'engage à respecter les convictions individuelles des autres membres. Toute propagande politique ou prosélytisme religieux et doctrinaire sont interdits au sein de l'association.

Article 1.2 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être librement modifié par le Conseil d'Administration, chaque fois que nécessaire.

Chapitre 2 : Adhésion – Inscriptions

Article 2.1 : Adhésion à l'association

Pour pouvoir disposer du titre d'adhérent et s'inscrire à une ou des activités proposées par l'École des Loisirs, il est demandé à chaque personne concernée d'adhérer à l'association. Cette adhésion est individuelle et dégressive en fonction du nombre d'adhérents d'un même foyer (1 - 2 - ou à partir de 3 personnes au sein du même domicile). Elle peut être revue chaque début de saison par le bureau.

Article 2.2 : Inscriptions aux activités

Chaque individu souhaitant s'inscrire à une ou des activités proposées par l'École des Loisirs de Carignan (ELC) doit s'acquitter, en début de saison, d'une cotisation annuelle qui lui confère la possibilité de suivre le ou les ateliers sur lesquels il s'inscrit.

Les tarifs annuels des différentes activités sont fixés chaque année par le Bureau de l'ELC et s'ajoutent à l'adhésion à l'association. Les inscriptions aux activités s'effectuent au début du mois de septembre, pour la durée complète de la saison (septembre année N à juin année N+1).

Une priorité pourra être accordée aux anciens adhérents, dès lors que la capacité maximale d'un atelier aura été atteinte. Une liste complémentaire sera alors établie dans l'éventualité d'ouverture d'un nouveau cours.

Inversement, l'association se réserve le droit de ne pas ouvrir un atelier en cas d'inscriptions insuffisantes. Une liste d'attente sera alors établie, susceptible d'être complétée, jusqu'à atteindre un nombre suffisant d'adhésions pour permettre l'ouverture du cours.

Le montant annuel de la/des cotisation(s), correspondant aux activités souscrites, doit être réglé en totalité lors de l'inscription, de préférence par chèque bancaire ou postal, chèques vacances, numéraires, ou virement bancaire.

Le paiement de l'année entière peut s'effectuer soit en totalité au début de la saison (encaissement au 15 octobre), soit en trois fois lors de l'inscription, encaissement aux 15 octobre pour le 1er trimestre, 15 janvier pour le 2ème trimestre et 15 avril pour le 3ème trimestre.

Dans le cas d'inscriptions à plusieurs activités (en individuel ou au sein du même foyer) des réductions sont appliquées à partir d'une 2ème activité : l'activité la plus chère sera considérée comme première activité, elle n'ouvre pas droit à réduction ; les activités suivantes sont considérées par ordre de prix et ouvrent droit à des réductions dégressives.

Exemple (attention tarifs non contractuels) : Famille DUPOND, le père est inscrit à 1 activité et son fils à 2 activités pour l'année : père, cours de batterie à 500 € ; fils, cours de dessin enfant à 200 € et cours de guitare à 400 €. 1ère activité la plus chère 500 € pas de réduction – 2ème activité, la plus chère après la 1ère, à 400 € avec première réduction et 3ème activité 200 € avec nouvelle réduction.

Toutefois, pour les activités animées par des bénévoles, il ne peut être consenti aucune réduction.

Une facture peut être établie sur demande auprès de l'association (elc33360@gmail.com).

Seuls les membres du bureau, les professeurs et les animateurs d'ateliers sont habilités à recevoir les règlements des adhérents.

Article 2.3 : Conditions financières

Dans le cas d'abandon en cours de saison, quels qu'en soient les motifs ou la date, la totalité des droits d'inscription reste due.

Cependant, en cas d'événement exceptionnel dûment justifié (décès, maladie grave, chômage, mutation, …) la situation de l'adhérent pourra être examinée par le Bureau en vue d'un remboursement au prorata des cours restants.

Dans le cas d'une absence ou indisponibilité occasionnelle d'un professeur ou animateur, le rattrapage devra être effectué sur le même créneau et lieu que les cours habituels ; toutefois, dans l'éventualité où le cours ne peut être remplacé (arrêt maladie), cette absence ponctuelle ne peut donner lieu à remboursement ou réduction des droits d'inscription.

Cependant, à l'occasion d'une absence prolongée et non remplacée d'un professeur ou animateur, sur proposition du Bureau, un remboursement pourra être accordé en fonction de la durée et du nombre de cours non assurés.

Chapitre 3 : Responsabilités

Article 3.1 : Responsabilité de l'association

Le Président de l'ELC est le responsable légal des activités au sein de l'association.

Une Charte Associative a été élaborée par la Mairie. L'ELC a adhéré à cette Charte, de ce fait, chaque membre ou intervenant au sein de l'association se devra d'y attacher une attention particulière, notamment sur les principes évoqués au chapitre sur les engagements des Associations, et plus particulièrement l'article sur l'éco-responsabilité :

« Adopter un comportement écocitoyen par des actions permettant de préserver l'environnement comme la réalisation d'éco-manifestations :

• Assurer une consommation raisonnée des fluides dans les locaux mis à disposition : éteindre les lumières, maîtriser la climatisation, éviter le surchauffage, économiser l'eau et alerter l'association, qui informera la Mairie, si une fuite d'eau ou une déperdition énergétique est constatée.
• Respecter les consignes de tri des déchets et ne pas jeter sur la voie publique.
• Éviter l'utilisation de produits toxiques en favorisant les produits de nettoyage « verts ».
• Tendre au zéro gaspillage alimentaire : achats de produits locaux qui limitent l'impact pollution, utilisation de gobelets consignés, diminuer les emballages, favoriser les écorecharges et penser aux dons de restes alimentaires.
• Favoriser les gestes écocitoyens lors d'une manifestation en sensibilisant à rapatrier les déchets sans les jeter dans la rue.
• Réduire ses déchets en communication : économiser le papier en limitant les impressions, recycler le papier dans les containers de tri et utiliser du papier recyclé.
• Mutualiser les moyens et la coopération entre les associations par la mise en œuvre de projets communs. »

Les professeurs et animateurs d'ateliers sont désignés « responsables » lorsqu'ils dirigent un cours ou toute activité dans le cadre de l'association.

Il en va de même pour les professeurs ou animateurs qui assurent la prise en charge de leur élève mineur à l'issue de la journée de classe, ou auprès du centre de loisirs le mercredi, pour l'accompagnement jusqu'à la salle dans laquelle se déroule l'activité.

Article 3.2 : Responsabilité des parents

Les parents doivent vérifier la présence du professeur ou animateur avant de déposer leur enfant pour leur activité.

Déposer son enfant devant la salle (ou le laisser venir seul) sans vérifier la présence du professeur ou de l'animateur, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l'association et n'engage pas, de ce fait, la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des professeurs ou animateurs.

De même, l'enfant n'est plus considéré sous la responsabilité de l'association dès lors que son activité est finie et qu'il quitte la salle de cours.

Sauf cas précisé dans l'article 3.1, les enfants ne sont sous la responsabilité de l'association qu'à partir du moment où ils sont dans la salle avec le professeur.

Chapitre 4 : Organisation des activités

Article 4.1 : Les locaux

Pour permettre la tenue des différentes activités proposées, une convention de mise à disposition de salles a été signée entre la mairie de Carignan de Bordeaux et l'ELC.

Article 4.2 : Les ateliers

Les différents ateliers se déroulent selon un calendrier fixé annuellement, il n'y a, en principe, pas de cours pendant les vacances scolaires, sauf exception convenue entre les professeurs/animateurs et leurs adhérents, ou encore pour rattrapage éventuel.

Article 4.3 : Respect des horaires

Les horaires précis d'ouverture et de fermeture des ateliers sont portés à la connaissance des adhérents en début d'année et s'imposent à eux.

Pour les enfants bénéficiant d'activités le mercredi matin et fréquentant le centre de loisirs, des règles et horaires stricts nous sont imposés, les animateurs déterminent les horaires de leurs cours en fonction de ces contraintes, il est donc important de les respecter pour ne pas gêner le bon déroulement des séances.

Article 4.4 : Les adhérents

Les adhérents doivent informer les professeurs ou animateurs le plus rapidement possible de toute absence, ceci afin d'éviter des déplacements inutiles dans le cadre de cours individuels.

Ces absences ne justifient pas de rattrapage de cours par les professeurs ou animateurs, sauf entente convenue directement avec eux.

Article 4.5 : Les professeurs et animateurs d'ateliers

Les professeurs et animateurs d'atelier sont tenus d'assurer leurs cours suivant le calendrier convenu. En cas d'arrêt maladie ou d'indisponibilité occasionnelle de leur part, ils doivent en informer leurs adhérents le plus en amont possible, ainsi que l'association par mail (elc33360@gmail.com).

Ils doivent, en cas d'indisponibilité occasionnelle, proposer un rattrapage de cours et informer l'association par mail, des dates convenues avec leurs adhérents (elc33360@gmail.com).

Chapitre 5 : Manifestations et réunions statutaires

Article 5.1 : Droit à l'image

L'ELC, dans le cadre de ses différentes activités culturelles ou de loisirs, ainsi qu'à l'occasion des manifestations organisées, est susceptible de prendre des photographies de ses adhérents (mineurs et/ou majeurs) en vue de publication sur divers supports, c'est pourquoi il est demandé, lors de l'inscription, aux adhérents ou leurs responsables légaux, de se prononcer sur leur choix en matière de droit à l'image.

Article 5.2 : Réunions statutaires

Comme toute association, l'École des Loisirs de Carignan s'appuie pour fonctionner sur deux réunions statutaires que sont :

Le Conseil d'Administration, instance décisionnelle appelée à se prononcer pour toute modification substantielle d'organisation, modification du Règlement Intérieur et élection du Bureau.

L'Assemblée Générale, rencontre ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation. Y sont présentés les rapports moraux et financiers, les projections sur la nouvelle saison, le renouvellement du tiers sortant du CA. En plus de ces étapes incontournables, cette instance est le moment privilégié d'échanges avec les adhérents, pour la présentation des projets, la réponse aux questions ou interrogations et recueil des suggestions pour améliorer le service rendu ou pour répondre aux attentes.

Chapitre 6 : Durée de vie du règlement intérieur

Ce Règlement intérieur faisant l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration réuni le 28 juin 2024, sa mise en application intervient dès la rentrée de septembre 2024 pour la saison 2024/2025. Le précédent Règlement Intérieur de 2022 cesse donc de s'appliquer à cette même période.

Ce nouveau Règlement Intérieur fera l'objet d'une présentation lors de la prochaine Assemblée Générale 2024.